CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre l’Alliance française de Zaporijjia et les personnes (ci-après appelées « étudiants ») qui sollicitent ses services, notamment les cours de langue.

Article 2 : présentation de l’Alliance française
Article 2-1 : statut et objectifs de l’Alliance française
L’Alliance française de Rivné possède le statut d’association, en conformité avec le droit et les réglementations de l’Ukraine.
Les objectifs de l’Alliance française sont : la promotion et l’enseignement de la langue française ; la promotion des cultures et des valeurs de la francophonie.
Article 2-2 : le réseau de l’Alliance française
L’Alliance française de Rivné fait partie du réseau mondial des Alliances françaises qui comprend plus de 900 établissements.
L’Alliance française de Rivné fait partie du réseau culturel de l’Ambassade de France en Ukraine qui comprend 6 Alliances françaises et l’Institut français de Kiev.
Article 2-3 : les activités de l’Alliance française
L’Alliance française de Rivné propose au public :
– l’enseignement du français, et, pour les étrangers, l’enseignement de l’ukrainien. Accessoirement, d’autres langues et formations peuvent être proposées
– une médiathèque et une bibliothèque francophones
– des activités culturelles
– des conseils et informations sur les voyages en France et autres pays francophones
– des services d’information sur les études en France
– toute autre activité en conformité avec son Statut

Article 3 : l’offre de cours et l’exigence de qualité
– L’Alliance française de Rivné propose une gamme de cours de français adaptés à tous les niveaux. Référence pour l’enseignement du français, l’Alliance française s’engage à maintenir un niveau de qualité unique à Rivné.
– L’Alliance Française de Rivné met à disposition de ses étudiants des enseignants hautement qualifiés, sélectionnés avec exigence. Ils sont régulièrement formés en France ou en Ukraine par des formateurs français.
– L’Alliance Française de Rivné met à disposition de ses étudiants des méthodes pédagogiques sans cesse réactualisées.
– L’Alliance Française de Rivné met à disposition de ses étudiants les salles de cours et le matériel nécessaire.
– L’Alliance Française de Rivné met à disposition de ses étudiants les ressources de sa médiathèque et du portail internet « culturethèque », compléments indispensables des cours.
– L’Alliance Française de Rivné met à disposition de ses étudiants une gamme d’informations sur les possibilités d’études en France.
– L’Alliance Française de Rivné met à disposition de ses étudiants des activités culturelles qui sont un excellent complément de ses cours.

Article 4 : participation aux cours et ateliers
– la participation aux cours implique de remplir les conditions de niveau, vérifiées par le personnel enseignant de l’Alliance française : tout étudiant non débutant souhaitant s’inscrire pour la première fois doit passer un test de niveau au moment de son inscription.
– la participation aux cours implique le paiement préalable des frais de scolarité correspondant à ces cours.
Article 4-1 : les frais de scolarite
Les frais de scolarité comprennent la conception, la gestion et la mise en œuvre des cours, selon les critères d’excellence pédagogique du réseau « Alliance française » ; leur encadrement par des enseignants hautement qualifiés ; la mise à disposition du matériel pédagogique nécessaire ; les services d’information et de conseil fournis par l’équipe de l’Alliance française.
Article 4-2 : les tarifs
La tarification de la scolarité est indiquée dans les documents de l’Alliance française (brochures, flyers, dépliants) ou sur ses publications sur internet.
Les prix d’une session de cours sont nets et garantis à partir du moment où l’étudiant a réglé les frais de scolarité relatifs à ce cours. Ces prix sont garantis pendant toute la durée de la session commencée.
Ces prix peuvent cependant être révisés dans des cas exceptionnels : un événement majeur et imprévisible au moment de l’inscription ou une détérioration importante de la conjoncture économique.
Toute révision reste exceptionnelle et fait l’objet d’un dialogue entre les étudiants et l’Alliance française.
Tenant compte des variations de la conjoncture économique, la tarification est revue au début de chaque semestre.
Article 4-3 : les réductions
Des réductions sont accordées aux catégories suivantes :
– réduction familles, à partir de deux personnes inscrites. Par famille, on comprend la parenté au premier degré : couple de parents, enfants, frères et sœurs. La première personne inscrite ne bénéficie pas de cette réduction. La réduction « familles » s’applique à partir de la deuxième personne.
– réduction « senior », destinée aux retraités, sur présentation de justificatifs.
– réduction « participants ATO » destinée aux personnes qui ont pris part à l’ATO sur présentation de justificatif et aux enfants de telles personnes.
Le montant des réductions est variable selon le type de prestation choisi.
Les réductions ne sont pas cumulables.
Seule l’inscription à une session de cours complète (à partir de 100 h) permet de bénéficier du tarif réduit.
Article 4-4 : le paiement de la scolarité
Selon le type et la durée du cours choisi, l’étudiant s’engage à acquitter :
– le règlement de la totalité du prix de la session
– le règlement en plusieurs fois selon des échéances définies par l’AF, précisées au moment de l’inscription et acceptées par l’étudiant. Chaque traite devra être payée avant le 8 de chaque mois.
– le règlement de la quantité déterminée des cours et des ateliers
Article 4-5 : le cas de non-paiement
En cas de non-paiement dans les délais impartis des frais de scolarité, la personne concernée se voit refuser l’accès aux cours jusqu’au moment où elle s’acquitte de ces frais.
Les cours manqués suite à un défaut de paiement ne sont pas rattrapés ni remboursés.
Article 4-6 : inscription à une session incomplète
Pour des raisons de contraintes professionnelles ou de départ programmé, certains étudiants savent à l’avance qu’ils ne pourront suivre l’intégralité de la session de cours qui les intéresse. Dans ce cas, ils doivent le signaler au moment de l’inscription.
Dans la limite des places disponibles et de la cohérence pédagogique, l’Alliance française peut accepter qu’un étudiant choisisse de participer à une partie de la session de cours programmée. Par exemple : 14h au lieu des 24h programmées.
Dans ce cas, une tarification spéciale est appliquée et les réductions peuvent être abandonnées.
Article4-7 : cours d’essai
Dans le cas exceptionnel de certains événements de promotion comme les Journées Portes Ouvertes, il est permis d’assister à un premier cours, dit « cours d’essai », dans la limite d’1h. Ce cours d’essai est gratuit.
Article 4-8 : prolongation d’une session de cours
En accord avec l’enseignant concerné, un groupe d’étudiants peut prolonger de quelques séances une session programmée. La durée de cette prolongation est décidée en commun par les étudiants, l’enseignant et l’Alliance française.
Cette prolongation fait l’objet des mêmes conditions de tarification que la session principale (même tarif horaire, mêmes réductions).
Cette prolongation exige un paiement intégral au plus tard au moment du premier cours supplémentaire.
Article 4-9 : annulation du fait de l’étudiant
Une fois les cours commencés, toute annulation ou absence non prévue et non justifiée ne donne aucun droit à remboursement des sommes déjà versées.
Les frais d’adhésion à l’Alliance française de Rivné ne sont pas remboursables.
Article 4-9-1 : exceptions
En cas de maladie grave, l’étudiant fournit un certificat médical démontrant son incapacité à suivre les cours du fait de son état de santé.
En cas de voyages d’affaires ou de déménagement à plus de 50 km de Rivné l’étudiant doit présenter des justificatifs écrits (lettre de mission etc.)
En cas de décès d’un proche ou de perte subite d’emploi et de ressources, l’étudiant est tenu de justifier ces faits. Dans la mesure des places disponibles et de la cohérence pédagogique, l’Alliance française propose le report de ces cours. Ce report est possible seulement dans une période limitée à 12 mois après la date d’interruption des cours. Le report ne donne lieu à aucun remboursement : les sommes versées doivent couvrir la nouvelle période choisie.
Article 4-9-2 : absences isolées
Dans le cas d’une absence isolée (entre 1 et 3 séances), l’étudiant peut effectuer un rattrapage par ses propres moyens.
Dans le cas d’absences répétées, l’Alliance française peut proposer des séances de rattrapage :
– soit en formule individuelle payante ;
– soit en invitant l’étudiant à se joindre à un autre groupe pour un nombre d’heures correspondant aux heures perdues, dans la limite des places disponibles et de la cohérence pédagogique.
Dans tous les cas, l’Alliance française se tient à disposition de tout étudiant ayant des difficultés pour examiner sa situation.
Article 4-9-3 : le cas spécifique pour les cours à la carte
Annulation d’un cours individuel par l’étudiant, moins que 24 heures avant l’heure prévue pour la séance : celle-ci sera considérée comme réalisée et ne sera pas remboursée. Cependant, la séance pourra être reportée, en accord entre l’étudiant et l’enseignant.
Annulation d’un cours individuel par l’enseignant moins que 24 heures avant l’heure prévue pour la séance : celle-ci est reportée à la convenance des deux parties.
Article 4-10 : report / annulation du fait de l’Alliance française
Article 4-10-1 : nombre insuffisant de participants
L’Alliance Française se réserve le droit de reporter ; de diminuer le nombre d’heures de cours de la session ou d’annuler n’importe quel cours si le nombre de participants inscrits est inférieur à 5.
Dans ce cas, les étudiants sont informés au plus tard 48 heures avant le début des cours par téléphone ou courrier électronique.
L’Alliance Française est tenue de rechercher avec les étudiants concernés une solution alternative acceptable par les deux parties. Dans le cas où le cours est annulé et en l’absence de solution alternative, les frais de scolarité pour les cours annulés par l’Alliance française sont intégralement remboursés dans un délai de trois semaines.
Article 4-10-2 : absence d’un enseignant
Si un professeur ne peut pas assurer une séance, celle-ci sera reportée ou assurée par un autre professeur. Aucun remboursement ne peut être exigé dans ce cas. Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peuvent donner lieu au versement par l’Alliance française de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.
Article 4-11 : vacances et jours fériés
Les périodes de vacances légales (jours fériés) ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements. La tarification est faite en tenant compte des ces jours.
Article 4-12 : suivi personnalisé
Chaque étudiant est une personne importante. L’équipe de l’Alliance Française de Rivné est à l’écoute de chacun. Pour tout problème concernant sa scolarité, son assiduité ou ses moyens de paiement, l’étudiant doit s’adresser à l’équipe d’accueil de l’Alliance française qui recherchera toujours la meilleure solution pour les deux parties.
Article 4-13 : Attestation d’assiduité
À l’issue de la session à laquelle il participe, l’étudiant peut recevoir, à sa demande, une attestation de d’assiduité.

Article 5 : assurances
Les personnes participant aux activités de l’Alliance française doivent être couverts à leur charge une assurance « accident et responsabilité civile ». En signant ces conditions générales, l’intéressé déclare qu’il est assuré.
L’Alliance française couvre elle-même par des assurances la plus grande partie de ses activités.

Article 6 : exclusion
En cas de comportement portant gravement atteinte aux autres personnes fréquentant l’établissement et ses activités, ainsi qu’au personnel et aux biens de celui-ci, la personne incriminée risque l’exclusion des locaux et des activités de l’Alliance française. Cette exclusion est prononcée par le conseil d’administration de l’Alliance française sur proposition du directeur de l’Alliance française.

Article 7 : utilisation de l’image
L’Alliance Française de Rivné peut être amenée à prendre des photos des étudiants (y compris les personnes mineures) afin de les utiliser pour l’illustration de son site internet, de ses documents promotionnels et de ses réseaux sociaux, sauf avis contraire des intéressés ou des parents dépositaires de l’autorité légale, expressément notifié par écrit.

En signant ce document, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de participation aux activités de l’Alliance française de Rivné et je les accepte.

Date _______________________________

Nom, prénom ________________________ signature _____________________________